AMENAGEMENTS INTERIEUR

Cuisine équipée
Cuisine aménagée avec plaque de cuisson 4 feux induction ou gaz, réfrigérateur TOP 115 litres, crédence, four, hotte aspirante.
Garanties constructeurs.

Nous réalisons un audit afin de déterminer vos besoins ainsi que le design et le coloris de votre future cuisine. Le tarif peut donc évoluer en fonction de vos choix.

Salle de bain
Douche italienne avec un bac extra plat, finition laqué blanc. Vasque (1 ou 2 selon modèle) sur meuble bas avec rangements et mitigeur. Un sèche-serviettes.
Garanties constructeurs.

Nous réalisons un audit afin de déterminer vos besoins ainsi que le design et le coloris de votre future salle de bain. Le tarif peut donc évoluer en fonctions de vos choix.

Divers
Store occultant coloris au choix suivant disponibilités. Sol stratifié QUICKSTEP coloris au choix suivant disponibilités.

Ce que dit le Code de l'Urbanisme

Les autorisations administratives qui s’appliquent à l’habitat modulaire.

Aménagement sur un terrain destiné à des résidences démontables constituant l’habitat permanent.

Un permis d’aménager est requis si :

• Création d’une surface de plancher totale supérieure à 40 m² et,

• Constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs – plus de 8 mois dans l’année.

Une déclaration préalable est requise pour :

• L’aménagement d’un terrain destiné à une résidence démontable constituant l’habitat permanent s’il y a création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m².

Article L 444-1 du Code de l’urbanisme – Décret du 27 avril 2015

Les autorisations pour de l’habitat temporaire - Les HLL Habitations Légères de Loisirs

Sur les terrains aménagés (parcs résidentiels de loisirs…) :

• Si la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m² : Dispense d’autorisation – Article R 421-2 b) du code de l’urbanisme ;

• Si la surface de plancher est supérieure à 35 m² : Déclaration préalable – Article R 421-9 b) du code de l’urbanisme.

En dehors des terrains aménagés (chez soi) :

Le droit commun de la construction s’applique ainsi que les règles contenues dans le règlement d’urbanisme :

• Si la surface de plancher est égale ou inférieure à 20 m² : Déclaration préalable – Article R 421-9 a du Code de l’urbanisme

• Il n’y a pas de PLU – Plan Local d’Urbanisme applicable sur la Commune : la surface de plancher est supérieure à 20 m² doit être soumise à un permis de construire – Article R 421-14 a) du Code de l’urbanisme

• Il y a un PLU applicable sur la Commune :
  Une surface de plancher supérieure à 40 m² demande un permis de construire.

  Une surface de plancher inférieure à 40 m², une simple Déclaration préalable – Article R 421-14 b) du Code de l’urbanisme

 

Les RML - RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS
Les autorisations pour de l’habitat temporaire

Articles R 111-41 et 42 du Code de l’urbanisme

Ces RML, résidences mobiles de loisirs sont déplacées par traction et interdites de circuler.

Sur les terrains aménagés :

Il n’y a pas besoin d’autorisation – Article R 111-34 du Code de l’urbanisme.

Hors des terrains aménagés :

C’est interdit– Article R 111-34 du Code de l’urbanisme.

 

Sont dispensés de formalités les auvents, rampes d’accès et terrasses accolés aux HLL – Habitations Légères de Loisirs et RML – Résidences Mobiles de Loisirs en raison de leur caractère amovible – Article R 421-8-2 du Code de l’urbanisme.